​

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des vente conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site www.madamemoriarty.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

​

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

​

Le site Internet www.madamemoriarty.com est un service de :

• MADAME MORIARTY SARL

• 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas, France

• RCS Lyon 912 909 553

• FR19 912 909 553

• ecrire@madamemoriarty.com

​

​

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

​

Le site Internet www.madamemoriarty.com vend :

• des open escape game grandeur nature, tout terrain et clé en main qui prennent la dénomination de Bouq

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.madamemoriarty.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.    
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.madamemoriarty.com et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

​

​

​

ARTICLE 3 : Prix

​

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).     
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne pour la France métropolitaine.

​

​

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

​

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

​

​

ARTICLE 5 : Commandes

​

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24/7. Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.madamemoriarty.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Selon le cas :

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

• Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

• Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.          

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.)

​

​

ARTICLE 6 : Livraison

​

Nous effectuons nos livraisons gratuitement uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo.

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur ou du traitement de la commande. 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

​

​

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

​

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire. 

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / mastercard / eurocard / american express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

​

​

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

​

Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Madame Moriarty - 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas ou par mail à ecrire@madamemoriarty.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante : Madame Moriarty - 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas

Les frais de retour étant à la charge du Client

Afin que le produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. L'emballage ne peut être ouvert et l'article ne peut être utilisé si vous souhaitez le retourner.

​

​

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

​

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jour à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Courrier et courrier électronique, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits [neufs / d'occasion]. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

​

​

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

​

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

​

​

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

​

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Madame Moriarty - 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas ou par voie électronique à ecrire@madamemoriarty.com.

​

​

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

​

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

​

​

ARTICLE 14 : Responsabilité 

​

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable.

​

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

​

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. 

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au Madame Moriarty - 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur. Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.         
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.       
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• son espace personnel

• un formulaire de contact

• par mail à ecrire@madamemoriarty.com

• par voie postale à Madame Moriarty - 17 avenue de l’Industrie, 69960 Corbas

Le Responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai de maximum 1 mois.

​

​

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

​

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. 

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

​

​